Conditions générales d'abonnement de l'application Poêl'station
Ces conditions générales régissent l'abonnement à l'application Poelstation. En utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
- Abonnement
L'abonnement à l'Application est soumis à des frais, qui sont indiqués dans l'Application. En souscrivant à l'abonnement, vous acceptez de payer les frais applicables pour la période sélectionnée.
- Renouvellement automatique
L'abonnement à l'Application n'est pas renouvelé automatiquement à la fin la période d'abonnement.
- Facturation
Le paiement des frais d'abonnement est effectué via les options proposé par Poêl'station donc par virement mensuel ou annuel. Vous acceptez que nous puissions conserver vos informations de paiement pour faciliter les paiements futurs.
- Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment via une demande par mail. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige.
- Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions modifiées. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions modifiées.
- Propriété intellectuelle
L'Application et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Poêl'station ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Limitation de responsabilité
En aucun cas, Poêl'station ne sera responsable envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation de l'Application, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou la perte d'utilisation de l'Application.
- Loi applicable
Ces Conditions sont régies par les lois françaises et tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourgogne.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse contact@poelstation.com
Merci d'utiliser l'application Poelstation !